Cabinet Le Bonnois (Procès Herblay) : les avocats des victimes suivis par la Cour d’Assises
Cabinet Le Bonnois – Procès Herblay : les avocats des victimes suivis par la Cour d’Assises de Pontoise. Lire la suite
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Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
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Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
Accouchement clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements Lire la suite