Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives sont déconseillées par des victimes ?
Lyme : Pourquoi des patients déconseillent les plaintes collectives ou groupées. Lire la suite
Nom de domaine – concurrence déloyale ( Cour de Cassation)
Une Société condamnée pour avoir réservé le nom de domaine expiré d’un concurrent. Lire la suite
préjudice d’anxiété salarié : obligation de sécurité de l’employeur ( Cassation)
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Les actes de concurrence déloyale constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation
Les actes de concurrence déloyale sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation Lire la suite
Impôts sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations ( BAKER & MCKENZIE)
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INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Maladie de Lyme : la chronicité reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret
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Santé : Comment choisir un avocat spécialisé ?
Santé publique : Comment choisir un avocat spécialisé ? Lire la suite