Blockchain-crypto monnaie : que prévoit la réglementation ? ( Vidéo)
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Servitude de tour d’échelle : le refus est justifié juge la Cour de Cassation
Une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence » Lire la suite
Cabinet Le Bonnois – Procès Herblay : les avocats des victimes suivis par la Cour d’Assises de Pontoise. Lire la suite
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : Lire la suite
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite