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avocats droit Internet et de la communication

(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )

Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours.  Lire la suite

INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )

INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat  Avocat à la Cour) Lire la suite

Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)

Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite

France.com : la justice annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français


France.com : la Cour d’appel de Paris annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français. Lire la suite

Comment choisir un avocat en Propriété intellectuelle ?

Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.) Lire la suite

Concurrence déloyale : l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit (Cour de Cassation)

Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite

Concurrence déloyale (prescription) / Déchéance de marque ( Cour d’appel de Paris)

Dans un arrêt du 30 mars 2018 , La Cour d’appel de Paris a jugé “Considérant (…)  que la concurrence déloyale et parasitaire constitue un quasi-délit continu de sorte que la prescription ne commence à courir que du jour où les faits incriminés ont cessé.”
Lire la suite

Contrefaçon de marque -concurrence déloyale : le tribunal retient le risque de confusion dans l’esprit du public

Jurisprudence : Jurisprudences
Accueil >> Jurisprudences >> Jurisprudences
mercredi 13 décembre 2017
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TGI de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
J.M. Weston / Coach Inc et Coach Stores France

concurrence déloyale –  contrefaçon de marque – marque européenne – validité du procès-verbal d’Huissier Lire la suite

( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ?

palais-de-justice

Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite

Articles récents

  • Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
  • Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
  • Désistement d’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris)
  • Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ( Cour de Cassation)
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