Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
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avocat propriete intellectuelle
Désistement d’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris)
Désistement pour mettre fin à l’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)
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Avocat Internet (contrefaçon de marque, contenus illicites ) ce qu’il faut savoir
Le développement du commerce en ligne, des réseaux sociaux, de la relation client, de l’ e-réputation ont redéfini les critères inhérents à la stratégie digitale des entreprises et des particuliers. Lire la suite
Comment choisir un avocat en Propriété intellectuelle ?
Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.) Lire la suite
Concurrence déloyale : l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit (Cour de Cassation)
Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite
atteinte à la réputation- La Cour d’appel de Paris condamne une société
La Cour d’appel de Paris a jugé par arrêt du 5 mai 2017 : ” Considérant, ( …) que la société XXX a nécessairement subi une atteinte à sa réputation dès lors qu’il a été allégué à tort que les chaussures converse qu’elle a vendues étaient des produits contrefaits ;” Lire la suite