Préjudice corporel : la réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation)
La réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation) Lire la suite
Référés : la Cour d’appel infirme un jugement du Tribunal de Commerce ( Droit des Sociétés )
Référés : la Cour d’appel infirme un jugement du Tribunal de Commerce ( Droit des Sociétés ) Lire la suite
Un avocat peut- il être condamné ? Pour quelle faute ? ( responsabilité )
Pour quelle faute un avocat peut-être condamné ? ( responsabilité de l’avocat) Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ?
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
(Vidéo) “Mon métier d’avocat pénaliste va mourir” ( Eric Dupond-Moretti)
“Mon métier d’avocat pénaliste va mourir” ( Eric Dupond-Moretti) Lire la suite
Coronavirus : 4 cabinets d’avocats sur 10 à l’arrêt ( plus de 27 000 avocats pourraient quitter la profession )
Coronavirus : 4 cabinets d’avocats sur 10 à l’arrêt ( plus de 27 000 avocats pourraient quitter la profession ) Lire la suite
Equilibre économique des cabinets d’avocats : l’ex ministre Dominique Perben chargé d’une mission ( aide juridictionnelle et rétribution des avocats)
Equilibre économique des cabinets d’avocats : l’ex ministre Dominique Perben chargé d’une mission ( aide juridictionnelle et rétribution des avocats) Lire la suite
Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice )
Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice ) Lire la suite
Action paulienne : Donation litigieuse au profit de son fils et avec sa complicité
Action paulienne – Donation litigieuse au profit de son fils, et avec la complicité de ce dernier, portant sur la nue-propriété de l’immeuble situé […], dans lequel elle réside, l’a été en fraude de ses droits Lire la suite
Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)
Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite