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Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : l’avocat Me Colin Le Bonnois se félicite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris
Victimes d’accident de la circulation dans l’UE : l’avocat Me Colin Le Bonnois se félicite de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris Lire la suite
Amiante: préjudice d’anxiété (Cassation)
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
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Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
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Domiciliations d’entreprises moins cher
Comment bénéficier de tarifs de domiciliation d’entreprises commerciales ultra compétitifs et souvent les moins chers sans aucun engagement avec la possibilité de bénéficier de la réexpédition de votre courrier ?
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Préjudice corporel : la réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation)
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