avocat pénal : Comment bien choisir ?
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Coronavirus : 4 cabinets d’avocats sur 10 à l’arrêt ( plus de 27 000 avocats pourraient quitter la profession )
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Action paulienne : Donation litigieuse au profit de son fils et avec sa complicité
Action paulienne – Donation litigieuse au profit de son fils, et avec la complicité de ce dernier, portant sur la nue-propriété de l’immeuble situé […], dans lequel elle réside, l’a été en fraude de ses droits Lire la suite
“la justice idéale n’existe pas” (Me Jean-Yves Le Borgne avocat)
Le livre ” Changer la Justice” écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite
Harcèlement moral d’un salarié : quelle appréciation du préjudice par la justice ? ( Cassation)
Harcèlement moral d’un salarié : quelle appréciation du préjudice par la justice ? ( Cassation) Lire la suite
(Vidéo) “Mon métier d’avocat pénaliste va mourir” ( Eric Dupond-Moretti)
“Mon métier d’avocat pénaliste va mourir” ( Eric Dupond-Moretti) Lire la suite
Avocats victime d’accident de la route : comment choisir son avocat ? |
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite
Internet : Capture écran inopérante – Cour d’appel Paris
Jurisprudence : Internet – Capture écran inopérante – Cour d’appel Paris Contenus illicites
mardi 23 janvier 2018
Cour d’appel de Paris, Pôle 1, ch. 8, arrêt du 19 janvier 2018
Monsieur X. / Madame Y.
Atteinte aux droits de la personnalité – Capture écran– code pénal – harcèlement – site internet – Usurpation d’identité numérique Lire la suite
Marc Henri Bon condamné par le tribunal correctionnel à indemniser la victime
Par jugement du tribunal correctionnel de Paris, Marc Henri Bon a été déclaré COUPABLE d’un délit commis au préjudice d’une personne que le prévenu avait opéré par le passé et l’a condamné à payer des dommages et intérêts. Lire la suite
indemnisation accident de la route : pourquoi les victimes doivent avoir un avocat ?
Un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel interrogé sur le site LEGALSCOPE a expliqué à propos des des accidents de la circulation : Lire la suite