Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
Expertise médicale : la Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal( Me Colin Le Bonnois) Lire la suite
L’actu des cabinets d’avocats
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
Rapport d’expertise- contestation : Comment obtenir un complément d’expertise ? (Cour de Cassation)
Rapport d’expertise contesté : Comment obtenir un complément d’expertise ? ( Cour de Cassation) Lire la suite
Procès accouchement- clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements
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