INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)

INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)

INPI : SAFRAN N°1 des déposants de brevets en France, suivi par STELLANTIS ( Palmarès 2021)

LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-scope.fr 15.06.2022 • Mis à jour le 15.06.2022 / publié par la rédaction.

INPI : SAFRAN N°1 des déposants

de brevets en France,

suivi par STELLANTIS ( Palmarès 2021)

L’INPI publie le palmarès 2021 des principaux déposants de brevets*, un classement qui met en lumière les entreprises qui investissent dans l’innovation. ( communiqué à LEGAL-SCOPE).

Safran, Stellantis et le Groupe Valeo constituent le trio de tête de l’édition 2021. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 12 organismes de recherche publique et 2 entreprises de taille intermédiaire.

PALMARÈS 2021 DES DÉPOSANTS

DE BREVETS À L’INPI :

SAFRAN N°1 DES DÉPOSANTS DE BREVETS EN FRANCE, SUIVI DE TRÉS PRÉS PAR STELLANTIS

 2 entreprises de taille intermédiaire (ETI) présentes dans le top 50
 La recherche publique toujours bien classée
 Les 50 premiers déposants de brevets représentent 53,2 % des demandes publiées à l’INPI
 La « mécanique » en tête des principaux domaines technologiques, suivie par l’« électrotechnique » et la « chimie »
 Le « transport » en tête des principaux sous domaines technologiques, suivi par les « machines, appareils et énergie électriques » et les « moteurs, pompes, turbines »

 Gaztransport et Technigaz n°1 de la catégorie « ETI »
 Aledia n°1 de la catégorie « PME »
 Le CEA n°1 de la catégorie « établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’état »
 Safran et le CNRS n°1 des co-dépôts recherche/industrie

L’INPI publie le palmarès 2021 des principaux déposants de brevets*, un classement qui met en lumière les entreprises qui investissent dans l’innovation. Safran, Stellantis et le Groupe Valeo constituent le trio de tête de l’édition 2021. Parmi les 50 premiers déposants de brevets figurent 12 organismes de recherche publique et 2 entreprises de taille intermédiaire.

*Les publications correspondent aux demandes déposées entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

« L’édition 2021 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI met à l’honneur nos champions français de l’innovation et souligne les domaines technologiques dans lesquels la France excelle : l’aéronautique et l’automobile.

Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?

Le top 50 compte aussi deux entreprises de taille intermédiaire (ETI) ainsi que de nombreux établissements de recherche publique.

Et certaines PME se font remarquer par leur présence régulière dans le Top 10 de cette catégorie. Cela démontre, si besoin était, que l’innovation est partout, y compris chez des acteurs de taille modeste.

Voir aussi : l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises

Ce sont ces derniers que les équipes de l’INPI accompagnent au quotidien, pour les convaincre de la pertinence de déposer des brevets et pour leur fournir une boîte à outils leur permettant de construire leur stratégie de propriété intellectuelle, en parallèle de leur stratégie d’entreprise.

La loi PACTE, désormais complètement mise en oeuvre et éprouvée, permet notamment plus de flexibilité dans la protection de leurs innovations et garantie une meilleure robustesse des titres, notamment des brevets. L’innovation est un facteur essentiel de la compétitivité française et sa protection est une absolue nécessité. » commente Pascal Faure, Directeur général de l’INPI.

Les deux premiers déposants

au coude à coude.

Safran poursuit sa dynamique et prend la tête du classement pour la première fois depuis 2004, année de naissance du palmarès, avec 1037 demandes de brevets publiées.
Il est suivi de très près par Stellantis avec 1 035 demandes publiées en 2021*.
Ces deux premiers déposants de brevets sont les seuls au-dessus des 1 000 demandes publiées.

Le Groupe Valeo reste en 3e position

avec 721 demandes publiées

(contre 819 en 2020) 

– Le Groupe Valeo reste en 3e position avec 721 demandes publiées (contre 819 en 2020)
– Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est à la 4e place avec 630 demandes publiées en 2021 (646 en 2020)
– Renault Group se maintient à la 5e place du classement, avec 482 demandes de brevets publiées (contre 483 l’année précédente)
– Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) conserve le 6e rang avec 378 demandes de brevets publiées (384 en 2020)
– Airbus confirme sa 7e place avec 309 demandes de brevets publiées (332 l’an dernier)      *Stellantis, fusion du groupe PSA et de Fiat Chrysler Automobiles, ne peut pas être comparé au classement de PSA.

Deux entreprises de taille intermédiaire

dans le Top 50

Deux entreprises de taille intermédiaire (ETI1) – déjà présentes au classement l’an dernier – figurent parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI en 2021 – Gaztransport et Technigaz (GTT), société d’ingénierie navale des Yvelines, spécialisée dans la conception de systèmes de stockage et de transport des gazs liquéfiés, présente dans le Top 50 depuis 2019, conserve la 30e place du classement (55 demandes publiées contre 58 en 2020)

– Le Groupe Soitec, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, présent dans le Top 50 depuis 2017, gagne 8 places pour atteindre la 40e place (34 demandes publiées contre 30 l’an dernier)

La recherche publique toujours

bien classée

12 établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État (RESE) sont présents dans le Top 50 (contre 13 l’an dernier), soit une très légère baisse.

Voir aussi : Créer sa société : quelles formalités sont indispensables ?

Les trois premiers établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État du classement sont identiques à l’an dernier :

– Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) reste au 4e rang (avec 630 demandes publiées, contre 646 en 2020)
– Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) conserve le 6e rang (378 demandes publiées, contre 384 en 2020)
– IFP Energies nouvelles se hisse à la 13e place (+2 places, 189 demandes publiées contre 198 l’an dernier)
On note 6 nouveaux entrants dans le Top 50 des déposants, dont 3 établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l’État :
 INSERM : 33e place – 40 demandes publiées
 Centre national d’études spatiales (CNES) : 38e place – 36 demandes publiées
 Legrand : 41e place – 33 demandes publiées
 Université Paris-Saclay : 48e place – 29 demandes publiées
 Albea : 49e place – 28 demandes publiées
 SKF : 49e place – 28 demandes publiées

La concentration des 50 premiers déposants

de brevets en baisse

14 339 demandes de brevets ont été publiées en 2021.

En 2021, les 50 premiers déposants représentent 53,2 % de l’ensemble des demandes de brevets publiées, contre 54,8 % en 2020, soit une légère baisse.

Pour rappel, ils représentent plus de la moitié de l’ensemble des demandes de brevets depuis 2018 (52.5 % en 2018 ; 52 % en 2019 ; 54,8 % en 2020).

1 Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?

Une entreprise qui a moins de 250 salariés, mais plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus de 43 millions d’euros de total de bilan est aussi considérée comme une ETI.

4 PALMARÈS DES 50 PREMIERS DÉPOSANTS DE BREVETS : DEMANDES DE BREVETS PUBLIÉES A L’INPI EN 2021

5 La « mécanique », principal domaine technologique
Parmi les différents domaines représentés dans l’étude, la « mécanique » est en tête suivi par l’ « électrotechnique » et la « chimie ».

Nouveau : cette année, le classement s’enrichit du Top 5 des déposants de brevets dans chaque domaine.
 La « mécanique » arrive en 1ère position avec 39 % des demandes de brevets publiées. Safran est le premier déposant de ce domaine avec 844 brevets. *
 L’« électrotechnique » se place à la 2e place avec 22,1 % des demandes de brevets publiées. Le CEA est en tête des déposants avec 368 brevets.
 La « chimie » est en 3e position avec 15,1 % des demandes de brevets publiées. L’Oreal est à la 1ère place avec 218 brevets.
6  Les « instruments » sont 4e du classement, avec 12,9 % des demandes de brevets publiées. Stellantis est en tête avec 195 brevets.

*pour une parfaite interprétation des tableaux, merci de consulter les notes méthodologiques figurant dans l’étude complète.

Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?

À noter : les domaines technologiques tels que décrits dans l’étude correspondent à la table de concordance « Classification internationale des brevets (CIB) » publiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

7 Le « transport », principal sous domaine technologique
35 sous-domaines technologiques, définis par la classification internationale des brevets (CIB), sont représentés dans l’étude.
Nouveau : cette année, le classement s’enrichit du Top 3 des déposants de brevets dans chaque sous domaine.

Voir aussi : Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?

 Le principal sous domaine technologique des demandes de brevets publiées à l’INPI est le « Transport » avec 15,9 % des demandes publiées en 2021.
 Il est suivi par le sous domaine « Machines, appareils et énergie électriques » avec 8,2 % des demandes publiées en 2021.
 « Moteurs, pompes, turbines » arrive en 3e position avec 6 % des demandes publiées en 2021.

8 Le sous domaine « Techniques de mesure » se place en 4e position avec 5,4 % des demandes publiées en 2021.

 L’« informatique » est en 5e position avec 5,2 % des demandes publiées en 2021.
Retrouvez le détail de l’ensemble des domaines et sous domaines dans la version intégrale de l’étude.

Voir aussi : l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises

9 Gaztransport et Technigaz (GTT) N°1 des déposants de la catégorie « Entreprises de taille intermédiaire »

Les ETI qui constituent ce Top 10 cumulent 245 demandes publiées en 2021.
Ces entreprises couvrent des activités très larges, allant du transport du gaz naturel liquéfié à l’électronique, l’équipement automobile ou encore les machines agricoles et forestières.
Elles déposent majoritairement leurs brevets dans la région Île-de-France.

Voir aussi : Créer sa société : quelles formalités sont indispensables ? 

Les trois premières ETI de ce classement sont quasi identiques à l’an dernier :
 Gaztransport et Technigaz (GTT), société d’ingénierie navale des Yvelines, confirme sa 1ère place des entreprises de taille intermédiaires (ETI), avec 55 demandes de brevets publiées en 2021 (contre 58 en 2020).

 Le Groupe Soitec, le spécialiste isérois de la production de matériaux semi-conducteurs, se maintient à la 2e place avec 34 demandes de brevets (contre 30 en 2020).

Voir aussi : l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises

 A égalité : EXEL Industries, groupe spécialisé dans les équipements de pulvérisation agricole, et Novares France, producteur de composants plastiques pour le secteur automobile, sont à la troisième position, respectivement 3e et 5e l’an dernier, avec 23 demandes de brevets réalisées en co-dépôt en 2021 (contre 29 et 20 demandes l’an dernier).

10 Aledia N°1 des déposants de la catégorie « Petites et moyennes entreprises »

Les 10 premières PME déposantes de brevets à l’INPI cumulent 135 demandes publiées en 2021.
Les activités de ces PME sont très variées : fabrication de LED, de capteurs en électronique imprimée, biotechnologie, etc.

Elles déposent majoritairement leurs brevets dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les quatre premières PME de ce classement sont :

 Aledia, entreprise grenobloise spécialisée dans les technologies LED, conserve la tête du classement « PME », avec 25 demandes de brevets publiées en 2021 (contre 18 en 2020).
 A égalité : Isorg, spécialiste des capteurs d’empreintes digitales basé à Limoges, et Supergrid Institute, spécialisée dans le transport de l’éléctricité, se hissent à la 2e place. Elles ont toutes deux déposées 16 demandes de brevets en 2021 (respectivement 15 et 14 en 2020).
 ABC Transfer, start-up tourangelle spécialisée dans la conception de systèmes de transfert rapide sécurisé pour l’industrie biopharmaceutique, fait son entrée dans le classement à la 4e place avec 12 demandes de brevets publiées.

11 Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) N°1 des déposants de la catégorie « Etablissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État »

Les dix premiers établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État de ce classement cumulent, chaque année depuis 2018, plus de 1 500 demandes de brevets publiées.
Pour la troisième année consécutive, les quatre premiers déposants de ce classement (CEA, CNRS, IFP Energies Nouvelles et EDF) sont identiques.

Ils se situent entre le 4e et le 23e rang du palmarès des principaux déposants de brevets à l’INPI en 2021.

Voir aussi : l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises

Ces établissements déposent majoritairement leurs brevets dans la région Île-de-France.

12 Collaboration recherche/industrie :

– Le CNRS N°1 des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État déposants en co-dépôt avec des entreprises
– Safran N°1 des entreprises déposantes en co-dépôt avec des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État

– La PME Supergrid Institute présente dans le Top 10 des co-dépôts entreprises/recherche publique
Les trois premiers établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État déposants de brevets en co-dépôt avec des entreprises sont inchangés par rapport à 2020 :
 Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) confirme sa 1ère place avec 169 demandes publiées (contre 167 demandes en 2020)
 Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) reste à la 2e place avec 50 demandes de brevets publiées (contre 73 demandes en 2020)
 L’Université Claude Bernard Lyon 1 conserve la 3e place avec 22 demande de brevets publiées (contre 25 l’an dernier).

13-  8 établissements d’enseignement supérieur public sont présents dans ce Top 10, dont 4 à égalité. Leur part de co-dépôts se situe entre 88,2 % et 100 %, tandis que 6 d’entre eux réalisent 100 % de leurs demandes de brevets en co-dépôts.

Les 10 principales entreprises qui ont co-déposé des demandes de brevets avec des établissements de Recherche, d’Enseignement Supérieur et établissements de l’État en 2021 sont des grandes entreprises, à l’exception d’une PME :
 Safran, deuxième l’an dernier, repasse en tête avec 45 demandes de brevets réalisées en co-dépôt (contre 27 en 2020). Sa collaboration recherche/industrie est principalement avec le CNRS.
 A égalité : Thales et TotalEnergies sont à la deuxième position, respectivement 3e et 5e l’an dernier, avec 23 demandes de brevets réalisées en co-dépôt en 2021 (contre 22 et 15 demandes en 2020).
 arrivent en troisième position, à égalité également, le Groupe Arkema et Stellantis avec 15 demandes de brevets réalisées en co-dépôt en 2021 (contre 22 en 2020 pour le Groupe Arkema).
Pour la troisième année consécutive, la PME Supergrid Institute, spécialisée dans le transport de l’électricité, figure au classement (7 demandes de brevets en co-dépôts). 4e du classement général PME (voir p.17), elle collabore principalement avec le CNRS, l’université Paris Saclay et l’université Claude Bernard Lyon 1.
L’intégralité de l’étude – dans laquelle figurent notamment les palmarès régionaux – est à découvrir en cliquant ici

Méthodologie du palmarès

14 Ce palmarès est établi par l’INPI en comptabilisant le nombre de demandes de brevets par la voie nationale (c’est-à-dire auprès de l’INPI) publiées en 2020, ce qui correspond aux demandes déposées entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

Ce palmarès tient compte de la structure des groupes : il est établi en identifiant et regroupant les filiales appartenant à un seul groupe, en collaboration avec eux pour refléter au mieux la réalité.

Contrairement à d’autres palmarès de brevets, tels que ceux de l’OEB ou de l’OMPI, tous les éventuels co-déposants d’une demande de brevet sont pris en compte (et pas uniquement le déposant cité en premier lieu).

L’adresse considérée dans ce palmarès est celle du déposant, et non celle de l’inventeur. Le but de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l’activité des entreprises en matière de dépôts de brevets auprès de l’INPI.

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