Airbnb : les nouvelles règles pour les propriétaires loueurs (Cour de cassation )
Airbnb / Immobilier : les nouvelles règles pour les propriétaires loueurs (Cour de cassation ) Lire la suite
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Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Noms de domaine et concurrence déloyale : risque de confusion ( Cour de cassation) Lire la suite
Communiqué- Guichet unique pour les formalités d’entreprises – Guichet unique pour les formalités d’entreprises – Le gouvernement annonce la disponibilité de l’ensemble des formalités et une refonte de sa gouvernance Lire la suite
L’avocat et le devoir de conseil rappelé par la Cour de Cassation Lire la suite
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ? Lire la suite
Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Désistement pour mettre fin à l’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Le salarié fait grief à l’arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors « que selon l’article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif Lire la suite
Guichet Unique : SAB FORMALITES accompagne les entreprises pendant cette période de transition Lire la suite