Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite
Droit des entreprises
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
Une banque condamnée pour manquement au devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence »
Une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence » Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ?
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)
Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : que dit la loi ?
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : que dit la loi ? Lire la suite
Quel avocat DROIT DES AFFAIRES à Paris ?
Quel avocat DROIT DES AFFAIRES à Paris ? Lire la suite