Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives sont déconseillées par des victimes ?
Lyme : Pourquoi des patients déconseillent les plaintes collectives ou groupées. Lire la suite
Avocats reparation prejudices corporels
préjudice d’anxiété salarié : obligation de sécurité de l’employeur ( Cassation)
Cour de cassation : Préjudice d’anxiété – obligation de sécurité de l’employeur Lire la suite
Maladie de Lyme : la chronicité reconnue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret
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Santé : Comment choisir un avocat spécialisé ?
Santé publique : Comment choisir un avocat spécialisé ? Lire la suite
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Avocats victime d’accident de la route : comment choisir son avocat ? |
Un régime spécial d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ( accidents de la route) a été créé par la Loi du 5 juillet 1985 dite « loi Badinter » visant à faciliter et accélérer l’indemnisation des victimes par le biais d’une procédure amiable. Lire la suite
Avocat permis de conduire annulé, alcool au volant, perte de points, PV : quelles solutions ?
Avocat Permis — Permis de conduire annulé, alcool au volant, perte de points, PV : quelles solutions ? Lire la suite
annulation du permis de conduire – point de départ de l’exécution ( cour de Cassation)
La Cour de cassation a jugé par arrêt du mercredi 26 avril 2017 : Lire la suite
Parasitisme- Cassation “les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre ( ..) un concept” n’est pas constitutif
Cour de cassation
Chambre civile 1
Qu’en statuant (…° alors que, ” les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas un acte de parasitisme, la cour d’appel a violé les texte et principe susvisés ;” Lire la suite