Droit à réparation intégrale des victimes ( prédisposition pathologique non révélée avant l’accident)
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Avocats reparation prejudices corporels
Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
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Expertise médicale : La Cour d’appel de Paris infirme en partie une ordonnance du tribunal
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Victimes d’accident de la circulation dans l’UE
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Amiante: préjudice d’anxiété (Cassation)
Amiante : la réparation du préjudice d’anxiété du salarié par l’employeur ( Cassation) Lire la suite
Préjudice corporel : la réparation intégrale du dommage de la victime (Cassation)
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Procès accouchement- clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements
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