Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice )

Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice )

LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-scope.fr 27.02.2020 • Mis à jour le 27.02.2020 / publié par la rédaction.

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Journée nationale pour la justice ( Avocats, magistrats, greffiers ) le 12 mai 2020

Avocats, magistrats, greffiers

se réuniront le 12 mai 2020

( Journée nationale pour la Justice)

Le 12 mai prochain les représentants des magistrats, des avocats et des fonctionnaires de greffe ont annoncé le lancement d’une première Journée nationale pour la Justice afin de proposer les réformes nécessaire à son fonctionnement.

Le Conseil national barreaux (CNB), le syndicat des Greffiers de France (SDGF-FO), la CFDT Interco Justice, la CGT Chancellerie Judiciaires, le Syndicat de la magistrature, l’UNSA Services judiciaires et l’Union Syndicale des magistrats (USM) « se réuniront le 12 mai prochain pour faire remonter les doléances et formaliser leurs propositions pour une réforme d’ampleur de la justice » dans le cadre de la première journée nationale pour la justice indique un communiqué commun du 26 février 2020.

Ces organisations représentant les magistrats, les avocats et les fonctionnaires de justice font le constat d’une justice « à bout de souffle ».

« Malgré les alertes répétées de tous les acteurs qui font vivre la justice au quotidien, elle reste le parent pauvre des politiques publiques. En 2011 déjà, un mouvement d’ampleur avait secoué l’institution. Les professionnels de justice dénonçaient à l’unisson leurs conditions dégradées d’exercice, au détriment des citoyens.»

Et de préciser « Dernière réforme en date, la loi de programmation et de réforme pour la justice adoptée en mars 2019 prend acte, en quelque sorte, de la misère de la justice et prévoit un fonctionnement en mode dégradé adapté à cet état : obstacles à l’accès au juge, en première instance et en appel, déshumanisation de la justice par l’utilisation débridée de la dématérialisation, fin de la proximité du juge et mutualisation des fonctionnaires de greffe (y compris des conseils de prud’hommes), par la fusion des TI et des TGI… sans parler de sa mise en œuvre non anticipée, non financée et sans logiciels prêts à l’emploi. C’est la place même de la justice dans les équilibres démocratiques qui est aujourd’hui en danger » ajoutent -elles.

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Elles dénoncent par ailleurs « l’épuisement de professionnels de justice, sommés d’appliquer des textes constamment modifiés, sans disposer ni des outils informatiques adéquats ni des textes d’application à jour et en temps voulu : c’est par exemple 15 jours avant l’entrée en vigueur de la fusion des TI et des TGI qu’a ainsi été publié le décret modifiant profondément le mode de saisine des juridictions judiciaires en matière civile ».

Ainsi, ces organisations ont décidé d’organiser le 12 mai 2020 la première Journée nationale pour la Justice avec pour objectif « de proposer ensemble les réformes à même de permettre son fonctionnement, et de sauvegarder l’accès libre, simple et gratuit à la justice pour les citoyens et justiciables ».

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