l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
avocat propriete intellectuelle
(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ?
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)
Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Impôts sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations ( BAKER & MCKENZIE)
Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.( …) Lire la suite
Nom de domaine – concurrence déloyale ( Cour de Cassation)
Une Société condamnée pour avoir réservé le nom de domaine expiré d’un concurrent. Lire la suite
Les actes de concurrence déloyale constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation
Les actes de concurrence déloyale sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation Lire la suite
France.com : la justice annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français
France.com : la Cour d’appel de Paris annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français. Lire la suite