INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)
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l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
Une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence » Lire la suite
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat Avocat à la Cour) Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.( …) Lire la suite
Une Société condamnée pour avoir réservé le nom de domaine expiré d’un concurrent. Lire la suite