Avocat Internet ( contrefaçon de marque, contenus illicites ) ce qu’il faut savoir

Le développement du commerce en ligne, des réseaux sociaux, de la relation client, de l’ e-réputation  ont redéfini  les critères inhérents à la stratégie digitale des entreprises et des particuliers.

LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 24.3.2017 • Mis à jour le 24.3.2017 / publié par la rédaction.

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Les avocats en Propriété Intellectuelle

et droit Internet

La communication en ligne d’une entreprise répond à des contraintes spécifiques qui doivent prendre en compte les nouveaux usages et l’exploitation de l’internet.

Afin de permettre une gestion des contentieux sur internet prenant en compte ces éléments, des procédures spéciales ont été créées pour garantir l’efficacité des droits des justiciables.

Les avocats en Propriété Intellectuelle et droit Internet contentieux maitrisent notamment :

  • la gestion de contenus illicites
  • gestion de données d’identification
  • d’actes de contrefaçon de marques, de nom de domaine notamment
  • d’avis en ligne de consommateurs
  • établissement de constats d’huissier de justice en ligne
  • référencement sur les moteurs de recherche
  • les relations avec les fournisseurs d’accès et plateformes numériques
  • les requêtes judiciaires auprès des tribunaux compétents

Pourquoi une expertise par un avocat

en Propriété Intellectuelle

et droit de l’Internet  est préférable ?

Une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques ainsi qu’une expertise de l’avocat en droit de l’internet permettra de mieux  répondre aux exigences et aspects juridiques du droit de l’internet.

Et ce, qu’il s’agisse des responsabilités des acteurs de l’information,  que de l’appréciation des rôles ou encore de la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires  créées spécifiquement pour le contentieux de l’internet.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, intègre le droit de l’internet et permet à l’avocat d’intervenir notamment  lors  :

  • d’atteintes à l’e-réputation et à l’identité numérique,
  • de procédures d’urgence et requête visant à la suppression et la de désindexation de contenus, référés ;
  • de procédures destinées à l’identification de l’auteur d’un contenu et la levée de l’’anonymat
  • de la constitution de la preuve sur internet (constats d’huissier, données saisies) ;
  • dans le cadre de contentieux liés à des noms de domaine (cybersquatting…) ;
  • litiges et contentieux liés à des pratiques commerciales déloyales ;
  • de contentieux lié au community management ;
  • de procédures pénales (citation devant le tribunal correctionnel, plainte, instruction)
  • de l’assistance juridique dans le cadre des enquêtes conduites par la DDPP (ex DGCCRF) ;
  • de l’assistance à la gestion pré-contentieuse d’un litige et de procédures participatives;

A ces contentieux s’ajoutent :

  • le contentieux lié à la fréquentation de sites  par les internautes et à ses enjeux financiers :
  • le référencement payant, référencement naturel (spamdexing), affiliation, espaces publicitaires ;
  • la gestion des relations avec les plateformes de partage et les réseaux sociaux ;
    les notifications hébergeurs LCEN ;
  • l’intervention auprès des hébergeurs, FAI, moteurs de recherche, ( pure players, entreprises utilisant l’internet aux  fins de communication ou de marketing).

L’une des principales caractéristiques  du contentieux de l’internet est la place du contexte de l’international et la nécessité de pouvoir répondre à des dossiers à dimension plurinationales, tant lors du procès que lors de l’exécution  à l’étranger et sur d’autres territoires de décisions de justice.

Il est parfois nécessaire de devoir  obtenir des prestataires basés à l’étranger, ( (hébergeurs, réseaux sociaux, moteurs de recherche, etc.) la suppression et la désindexation de contenus illicites, ou la communication de données d’identification.

La défense de plateformes étrangères lors de leurs litiges en France peut aussi s’avérer utile  notamment afin de faire cesser un trouble manifestement illicite ou d’une atteinte à l’e réputation, ou encore  pouvoir répondre sur le train juridique à une cyberattaque.

Dans cet écosystème, des compétences spécifiques sont un élément clé du succès.

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( Interview Me Alain Bensoussan- Avocat en Propriété Intellectuelle )

 

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