DEALS DE JUSTICE : Comment les entreprises peuvent s’adapter ?

DEALS DE JUSTICE : Comment les entreprises peuvent s’adapter ?

LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 20.12.2019 • Mis à jour le 20.12.2019 / publié par la rédaction.

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DEALS DE JUSTICE :

Comment les entreprises peuvent s’adapter ? 

Alors que le Non Prosecution Agreements (NPA) et les Deferred Prosecution / Agreements (DPA) se multiplient, l’ouvrage collectif « Deals de justice», publié aux éditions
PUF propose de décrypter cette pratique des autorités américaines, qui s’apparente de plus en plus à un nouveau mode de régulation économique.

JP Morgan, Total, HSBC, Hewlett Packard. Alcatel Lucent, Technip… nombreux sont les grands groupes qui ont signés ces dernières années des accords transactionnels pour mettre fin à des poursuites engagées à leur encontre par les autorités américaines pour infractions aux lois réprimant la corruption, l’évasion fiscale, les infractions boursières ou encore la violation de sanctions internationales.
.
Les amendes atteignent des montants records, les entreprises se réorganisent pour mieux prévenir ces risques : les ” deals de justice” sont devenus une réalité économique. LEGAL-SCOPE

Ils sont également une réalité juridique dont la nature, le fonctionnement et la signification restent encore une importante d’inquiétude, du côté de l’ Atlantique. LEGAL-SCOPE

Avocats, magistrats, philosophes se sont emparés de la question que posent les “deals de justice devenus une réalité économique tangible.

Dans ces ” deals ” se mêlent à la fois des questions de droit, de relations internationales, d’économie et d’organisation sociale : il s’agit d’un nouveau mode de justice avec des  garanties procédurales comme l’accès au juge ou les droits de la défense.

S’agit-il d’une nouvelle arme économique au service des intérêts américains ou d’un outil efficace de justice économique globale dont d’autres états devraient se saisir pour civiliser les échanges Internationaux ? LEGAL-SCOPE

Comment les entreprises peuvent·elles s’adapter à ce nouveau paradigme ? LEGAL-SCOPE

Ces dernières années l’usage des NPA et des DPA par les autorités américaines s’est considérablement développé. LEGAL-SCOPE

En dehors de tout cadre légal spécifique ( .. ) et en l’absence de contrôle réel du juge judiciaire, les procureurs signent ces transactions avec des entreprises qui acceptent de s’acquitter de sanctions financières importantes, de reconnaitre des éléments de faits souvent complexes et de se soumettre à des mesures de prévention sans bénéficier des garanties normalement applicables dans le système français.LEGAL-SCOPE

Voir aussi : Deals de justice : quels sont les avantages ? (Me Thomas BAUDESSON- Clifford Chance)

Les entreprises réagissent en réalité à deux types de pressions exercées par le régulateur américain : si les entreprises choisissent la voie classique du procès.LEGAL-SCOPE

Voir aussi : Créer sa société : quelles formalités sont indispensables ?

Des sanctions plus lourdes encore pourraient leur être appliquées allant jusqu’à l’exclusion du marché américain.

D’autre part, un procès est toujours long, coûteux, incertain et souvent préjudiciable à l’image de entreprise.

.Partant du constat que la justice classique est inadaptée à leurs
affaires, le régulateur démontre donc à l’entreprise qu”il n’y a
pas d’autre choix que de coopérer
.

Voir aussi : Deals de justice : quels sont les avantages ? (Me Thomas BAUDESSON- Clifford Chance)

 (Vidéo) DEALS DE JUSTICE –  Me BAUDESSON – CLIFFORD CHANCE

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” La véritable nouveauté de ce système (- DEALS DE JUSTICE) qui en fait également l’efficacité, est que ce mode de justice retourne les armes du marché. »

Face à un marché global et de transactions qui passent les frontières le régulateur américain a fait le choix d’un cadre souple qui permet de recruter des ” collaborateurs” à moindre coût-à travers les enquêtes et même à la charge des entreprises et de renflouer le Trésor Public.

Il s’agit en quelque sorte de l’internationalisation d’un constat d’échec: bien que les autorités américaines soient puissantes, elles ne disposent pas de capacités suffisantes pour enquêter sur des infractions économiques de plus en plus sophistiquées.

Pour pallier cette défaillance elles contraignent les entreprises
de le faire elles·mêmes. Il s’agit également, d’un sys1ème cohérent qui correspond â la vision qu’ont les États-Unis de leur place dans le monde.

L’extraterritorialité du droit américain est un outil d’influence.

Ainsi que ce soit en matière de législation anti-corruption ou de sanctions économiques, les États-Unis peuvent utiliser les procédures contre des entreprises étrangères pour faire pression sur certains états.LEGAL-SCOPE

L’entreprise se retrouve ainsi malgré elle au cœur de la politique diplomatique des états. Face à cette législation extraterritoriale, quelles doivent-êtres les priorités de l’entreprise ? LEGAL-SCOPE

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