L’exécution provisoire d’un jugement peut-elle être arrêtée ?
L’exécution provisoire peut être arrêtée si il elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives Lire la suite
avocats médias
France.com : la justice annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français
France.com : la Cour d’appel de Paris annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français. Lire la suite
Comment choisir un avocat en Propriété intellectuelle ?
Par ses activités l’avocat spécialiste Propriété intellectuelle est notamment amené à traiter les problématiques liées à l’environnement numérique, aux technologies ainsi qu’aux créations protégées par Code de la propriété intellectuelle ( CPI.) Lire la suite
Concurrence déloyale (prescription) / Déchéance de marque ( Cour d’appel de Paris)
Dans un arrêt du 30 mars 2018 , La Cour d’appel de Paris a jugé “Considérant (…) que la concurrence déloyale et parasitaire constitue un quasi-délit continu de sorte que la prescription ne commence à courir que du jour où les faits incriminés ont cessé.”
Lire la suite
( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ?
Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite