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(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )

Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours.  Lire la suite

INPI : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle ( SCP BAKER & MCKENZIE )

INPI – Droit des marques : la Cour d’appel annule la décision du Directeur Général de l’Institut national de la propriété industrielle Cour d’appel de Paris, Pôle 5, 18 septembre 2015, n° 2015/03647 (
C/O SCP BAKER & MCKENZIE / Me Virginie ULMANN Avocat  Avocat à la Cour) Lire la suite

Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)

Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite

Droit des marques – signes : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris)

Droit des marques : les autres possibilités que l’action en contrefaçon ( Cour d’appel de Paris) Lire la suite

Impôts sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations ( BAKER & MCKENZIE)


Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés.Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations.( …) Lire la suite

Les actes de concurrence déloyale constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation

Les actes de concurrence déloyale sont constitutifs d’un trouble manifestement illicite – le juge des référés peut en ordonner la cessation Lire la suite

Concurrence déloyale : l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit (Cour de Cassation)

Concurrence déloyale : seule l’existence de faits fautifs générateurs d’un préjudice suffit ( Cour de Cassation) Lire la suite

Atteinte à la vie privée : l’ex-maîtresse d’un homme marié condamnée pour avoir envoyé sur des portables des photographies le montrant dans son intimité

Atteinte à la Vie Privée – L’ex-maîtresse d’un homme marié condamnée pour avoir envoyé sur des portables des photographies le montrant dans son intimité Lire la suite

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