Désistement d’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris)
Désistement pour mettre fin à l’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris) Lire la suite
Droit des societes
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021)
INPI : Qui sont les principaux déposants de brevets en France ? (Palmarès 2021) Lire la suite
Quelles formalités pour un transfert de siège social de société ou changement de gérance ?
Quelles formalités pour un transfert de siège social d’une société ou changement de gérance ? Lire la suite
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises
l’INPI devient l’opérateur du Guichet unique des formalités d’entreprises Lire la suite
Une banque condamnée pour manquement au devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence »
Une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance (l’avocat Nicolas Lecoq Vallon « c’est une décision qui va faire jurisprudence » Lire la suite
avocat pénal : Comment bien choisir ?
avocat pénal : Comment bien choisir ? Lire la suite
Action paulienne : Donation litigieuse au profit de son fils et avec sa complicité
Action paulienne – Donation litigieuse au profit de son fils, et avec la complicité de ce dernier, portant sur la nue-propriété de l’immeuble situé […], dans lequel elle réside, l’a été en fraude de ses droits Lire la suite
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : que dit la loi ?
Transmission Universelle de Patrimoine (TUP) : que dit la loi ? Lire la suite
Les extraits K-Bis gratuits (sociétés et entreprises) ( à partir de fin 2019)
Les extraits K-Bis deviennent gratuits ( sociétés et entreprises). Lire la suite