préjudice d’anxiété salarié : obligation de sécurité de l’employeur ( Cassation)
Cour de cassation : Préjudice d’anxiété – obligation de sécurité de l’employeur Lire la suite
avocat droit social
Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France
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Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives ou de groupe sont déconseillées par des victimes ?
LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 10.1.2019 • Mis à jour le 10.1.2019 / publié par la rédaction. Lire la suite
“Le tour d’échelle permet au voisin très proche de disposer d’un accès temporaire pour effectuer les travaux” ( Cour d’appel de Paris)
Par arrêt du 24 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé :” Le tour d’échelle permet au voisin d’une propriété située en limite séparative très proche de disposer d’un accès temporaire Lire la suite
Emmanuel Ludot : demandes rejetées en appel ( sa cliente avait glissé sur une frite dans un fast-food)
Emmanuel Ludot : demandes rejetées en 1ère instance et en appel ( sa cliente avait glissé sur une frite dans un fast-food) Lire la suite