Le salarié fait grief à l’arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors « que selon l’article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif Lire la suite
Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice ) Lire la suite
Le livre ” Changer la Justice” écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite
Harcèlement moral d’un salarié : quelle appréciation du préjudice par la justice ? ( Cassation) Lire la suite
Cour de cassation : Préjudice d’anxiété – obligation de sécurité de l’employeur Lire la suite
Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France Lire la suite
LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 10.1.2019 • Mis à jour le 10.1.2019 / publié par la rédaction. Lire la suite
Par arrêt du 24 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé :” Le tour d’échelle permet au voisin d’une propriété située en limite séparative très proche de disposer d’un accès temporaire Lire la suite
La Cour d’appel de Reims a confirmé jeudi 11 septembre 2014, une décision du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Reims lequel avait donné gain de cause à un ex client de l’avocat Emmanuel Ludot Lire la suite
