avocat droit social – Legal-Scope

L’exécution provisoire d’un jugement peut-elle être arrêtée ?

L’exécution provisoire peut être arrêtée si il elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives Lire la suite

“la justice idéale n’existe pas” (Me Jean-Yves Le Borgne avocat)

Le livre ” Changer la Justice” écrit par l’avocat et Vice-Bâtonnier Me Jean-Yves Le Borgne Lire la suite

(Vidéo) Avocat immobilier – pénalités de retard : à quel moment faut-il le prévoir ? ( Me Ganaëlle Soussens)

Avocat immobilier – pénalités de retard : à quel moment faut-il le prévoir ?( acte de vente authentique en VEFA) Lire la suite

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ( Cour de Cassation)

Le salarié fait grief à l’arrêt de juger son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors « que selon l’article L. 1332-4 du code du travail, aucun fait fautif Lire la suite

Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice )

Avocats, magistrats, greffiers se réuniront le 12 mai 2020 ( Journée nationale pour la justice ) Lire la suite

Harcèlement moral d’un salarié : quelle appréciation du préjudice par la justice ? ( Cassation)

Harcèlement moral d’un salarié : quelle appréciation du préjudice par la justice ? ( Cassation) Lire la suite

préjudice d’anxiété salarié : obligation de sécurité de l’employeur ( Cassation)

Cour de cassation : Préjudice d’anxiété – obligation de sécurité de l’employeur Lire la suite

Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France

Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France Lire la suite

Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives ou de groupe sont déconseillées par des victimes ?

“Le tour d’échelle permet au voisin très proche de disposer d’un accès temporaire pour effectuer les travaux” ( Cour d’appel de Paris)

Par arrêt du 24 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé :” Le tour d’échelle permet au voisin d’une propriété située en limite séparative très proche de disposer d’un accès temporaire Lire la suite