Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
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Avocats
Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
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Indemnisation de policier victime d’infraction « il existe une justice à deux vitesses » Me Colin Le Bonnois (avocat)
Grièvement blessé en service, un policier se bat pour être indemnisé. Son avocat Me Colin Le Bonnois annonce faire appel d’une décision de la CIVI de Bobigny. Lire la suite
(Vidéo) Lexing Alain Bensoussan : Intelligence artificielle (Projet de règlement européen )
Un tiers des entreprises utilisent l’intelligence artificielle selon IBM et un nombre croissant d’entreprises ont recours. Lire la suite
Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)
Droit des Marques : la SPA obtient en justice la nullité de la marque SPA de France (concurrence déloyale) Lire la suite
Procès accouchement- clinique : un docteur et une sage-femme condamnés pour manquements
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Coronavirus : 4 cabinets d’avocats sur 10 à l’arrêt ( plus de 27 000 avocats pourraient quitter la profession )
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Equilibre économique des cabinets d’avocats : l’ex ministre Dominique Perben chargé d’une mission ( aide juridictionnelle et rétribution des avocats)
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