Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives sont déconseillées par des victimes ?

Lyme : Pourquoi des patients déconseillent les plaintes collectives ou groupées.

LEGAL-SCOPE |LOGO © www.legal-Scope.fr 10.1.2019 • Mis à jour le 10.1.2019 / publié par la rédaction.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux et l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d’audiences et vous proposer une navigation optimisée.

Maladie de Lyme : Pourquoi les plaintes collectives

ou de groupe sont déconseillées

par des victimes ?

La maladie de Lyme, ou borréliose de Lyme peut provoquer une maladie parfois invalidante (douleurs articulaires durables, paralysie partielle des membres…).

La maladie de Lyme est transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille des spirochètes. Toutes les tiques ne sont pas infectées et l’infection est souvent sans symptôme apparents.

Contrairement à une procédure civile qui vise à indemniser une victime, la plainte pénale ne vise pas à réparer un préjudice mais à être punitive. ( exemple peine de prison avec ou sans sursis, lorsque la victime identifiée est reconnue coupable de délit).

Encore faut-il que l’auteur des fais  soit identifiée. Certains conseils ont cru pouvoir orienter des clients vers des plaintes collectives et sans frais supplémentaires pour leur cabinet leur assurant de confortables revenus alors que cela n’est pas l’intérêt de la victime .

En effet, dans le cadre d’une plainte collective,  chaque cas ne peut être apprécié et les résultats de ces procédures sont  souvent des échecs dénoncent de nombreuses victimes qui se sont tournées désormais vers des avocats spécialisés au civil.

De nombreuses victimes déconseillent fortement les plaintes collectives ou groupées.

1/ Le cas de chaque victime est différent et le droit à la réparation du préjudice intégral ne peut apprécié ou mal apprécié dans le cadre d’une plainte collective soulignent de nombreux plaignants qui ont souhaité se voir rembourser leur constitution de plainte auprès de l’avocat qui les aurait mal conseillé.

2/ En matière de Santé, une plainte collective ou de groupe ne serait  pas adaptée estiment de nombreuses victimes. ( chaque cas et conséquences étant différent)

3/ Souvent les plaintes collectives ( en matière de Santé) ne profitent pas aux victimes mais seulement à ceux qui les ont proposé. Les plaintes collectives ne peuvent être étudiées au cas par cas par les juges en charge du dossier.Par conséquent une situation personnelle  pourra difficilement être appréciée. La victime est alors désavantagée pour obtenir la réparation de son préjudice intégral.

Plainte collectives au Pénal : beaucoup de victimes déçues

préfèrent l’action civile individuelle et demandent

le remboursement des honoraires versés pour défaut de conseil

Souvent les plaintes collectives en matière de santé seraient décevante pour le victimes et derrière les effets d’annonces les victimes ne pourraient être indemnisées individuellement pour l’intégralité de leur préjudices comme au civil dans le cadre d’une action personnelle estiment plusieurs victimes et spécialistes.

Il suffit de voir le nombre de plaintes collectives ou de groupe qui ont abouti et donné lieu à des indemnisations qui ont véritablement satisfait les parties civiles pour comprendre la déception des victimes.

Par précaution, certaines victimes demandent que leur soit communiquées des jugements déjà obtenus par les conseils qu’elles consultent afin de mesurer par elles-mêmes la réalité de la situation.

4/ A l’inverse, une plainte individuelle et au plan civil ( contrairement au pénal) permettra d’apprécier une  situation au cas par cas et donnera lieu à une expertise individuelle, permettant d’évaluer le préjudice subi individuellement.

C’est pourquoi de nombreuses victimes réclament le remboursement de leur paiement pour défaut de Conseil. Le conseil adapté dans l’intérêt de la victime étant une obligation du professionnel à l’égard de son client.

En cas de litige pour obtenir le remboursement, certaines victimes estimant avoir été mal conseillées saisissent le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats pour défaut de conseil.

Certaines victimes reprochent à leur conseil de ne pas avoir été conseillées dans leur intérêt mais uniquement du côté de celui du professionnel ; son travail de dépôt de plainte unique serait le même quel que soit le nombre de plaignants avec seulement l’ajout de noms supplémentaires à chaque nouvelle plainte. Et surtout l’encaissement d’un montant forfaitaire pour chaque nouvelle plainte, sans véritable travail supplémentaires estiment des victimes qui ont voulu récupérer les honoraire versés et introduire
une action au civil par un avocat spécialisé.

Plaintes groupées : pourquoi elles ne rencontrent

pas un grand succès ?

En France, les actions de groupe en justice peinent à se développer.

En ce qui concerne les autres secteurs que la santé, où l’indemnisation peut parfois être la même pour chaque cas, alors que la réparation en matière de santé rend nécessaire une expertise pour chaque victime et une indemnisation pour chaque poste de préjudice.

L’action de groupe santé introduite par la loi dite Santé de 2016, fait suite à des dossier de santé publique, Médiator, prothèses mammaires PIP…

Face à des contentieux qui peuvent réunir des dizaines de milliers de victimes, le gouvernement a proposé, au législateur, de compléter les avancées issues de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, qui a instauré les dispositifs de résolution amiable suivants (création des Commissions Régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CRCI) et de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

En effet, ces dispositifs de résolution amiable des litiges, appréciés quant au délai de traitement des dossiers, ne sont probablement pas aptes à recevoir et gérer des litiges de masse ou sériels.

La première action de groupe déposée en France fut celle de l’association UFC-Que Choisir contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia.

L’action de groupe en justice introduite dans le droit français par la loi Hamon sur la consommation le 1er octobre 2014.

A l’origine de la première action de groupe déposée en France l’Union française des consommateurs (UFC-Que Choisir) qui accusait l’administrateur de biens immobiliers Foncia d’avoir indûment facturé des quittances de loyer pendant 5 ans à 318 000 locataires. Un préjudice estimé autour de 44 millions d’euros.

318 000 locataires de Foncia étaient concernés, pour un montant total évalué à 44 millions sur cinq ans. L’action de groupe, la version française des « class actions » américaines, une procédure introduite en France en 2014 avec la loi Hamon.

9 procédures en 4 ans

Seulement neuf procédures ont été lancées en quatre ans pour 15  associations  agréées en France pour engager une action devant un tribunal.

En cas de condamnations, toutes les victimes, pas uniquement les plaignants, ont deux à six mois pour se signaler.

Pour la Cour des comptes, le nombre d’actions engagées est jugé trop faible et s’explique notamment par  la complexité et par la longueur de la procédure.

Même déception du côté des associations de consommateurs.

Voir aussi : Avocats victime d’accident de la route : comment choisir son avocat ? |

Santé : Comment choisir un avocat spécialisé ?  

+

Comment choisir un avocat en Propriété intellectuelle ?
+

Droit des Marques : la SPA obtient la nullité de la marque SPA de France ( concurrence déloyale)

+

Référencement site Internet : les pièges à éviter / Combien ça coute ?

+

Quel prix pour une annonce légale ? Combien ça coûte – Création de société ( SARL / EURL) – publiez en ligne

Médias infos : : France, Publicis, Tourisme Banque, Droit Internet 2, Blog EL, Bourse, débouté, Sicav FCP, Livret A, Argent, Épargne, clinique 3, Tube, justice 3 Festival de Cannes, Topfilms, Tube 2, patients, ACBM, Tube 3, Tube 4, référencement, acteurs, assurance vie, Économie, ABC, Monde, Docteur Fraudes,maquillage,NKM, Médias, assurance 3 chirurgie esthétique, légal ,immobilier, Education Nationale, Débats, Culture, clinique 2, International, sémantique, Justice Aréva, préjudices, justice 2, Santé 1Rhinoplastie,Tribunal,

Médias infos : : assurance vie, Marisol Touraine, Société, domiciliations Paris, Économie, femme avocat, ABC, Monde, clinique, maquillage, NKM, Médias, Argent, assurance 3, Claire Chazal, Sports, Terre,chirurgie esthétique, clinique, Sciences, consommation, Débats, Culture, Formalités Paris, International, génétique, Droit Internet, patients, CNRS,programmes TV, stars 2, euro,France, justice 3, Droit Internet 2, Blog EL, débouté, patients, justice 2, avocats accidents, avocats accident 2, pub 3, CEDH, domiciliation Paris, legal dom, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,référencement, marques, comment choisir avocat accident de la route, blog avocats, accidents avocat, Référencement sur Internet : comment choisir son agence web ? SAOS, Formalites Leadership, you tube leadership, entreprises Paris, clinique Diffamation Internet , Référencement naturel : Comment apparaître en 1ère page sur Google ? justice, blog, Justice , avocat propriété intellectuelle, API, restaurant, corporel acteurs, Wellcoop, femmes, droit internet Rénovation, BB , BBYou tube, BB2, Nice, Nice meilleur référencement,Justice, meilleurs proprieté intellectuelle Comment choisir avocat propriété intellectuelle ? avocat accident 1, avocats accidents de la route,Paris, Paris, meilleur référencement, Colin, motos, Avocat permis de conduire, Nice référencement n°1, expertis, Colin vidéo,Rémy , Mediascope, avocat permis de conduire , pics , meilleurs avocat permis de conduire ? Mediascope 2 , auteurs, cardio, corporel, you tube avocat accident,stars , EML, Rénovation 2, gifi,Penal Paris, Choisir avocat penal, Lyme , femme avocat,santéfemmes avocat you tube , Tribunal,l’agence web de référencement, Assurance, légal vidéo, Legal 3,avocats, clinique euro, EL ,EL2, EL3, EL4, EL5, EL 6, EL 7 Légal Dernières Actualités,justice, Interventions, Web, Rhinoplastie, Top meilleurs, fraude you tube, Rhinoplastie 2, Justice 2, clinique, Santé 1, beauté, refus 2, Droit Internet 2, justice , Santé ,meilleurs, meilleurs, meilleurenfrance, topmeilleur, consommation, meilleurs 3,Droit Internet, meilleurs 3, santé 5, Avis, Avis 2, Avis 3, avis 4, avis 5, avis 6, avis 7, beauté, Interview 4, Interview 5, TopFemmes, annonce légale moins cher, légal,Référencement site Internet : Combien ça coute ?, Comment choisir avocat droit Internet ? Agence Web référencement Google et Internet ,

COPYRIGHT ©2006-2016 © www.legal-scope.fr Tous droits réservés

Réagir
Ajouter
Archives
Suivez-nous

Google+ Instagram Facebook Twitter Mobile RSS

Service Client Mentions légales Conditions générales d’utilisation Charte des commentaires Contacts Archives sujets en régions Boutique Régie Publicitaire

La fréquentation du site LEGAL-SCOPE est certifiée.