Legal-Scope

Legal-Scope

L'actualité des cabinets d'avocats, experts comptables et professions juridiques

  • L’actu des cabinets d’avocats
  • L’actu des experts comptables
  • Vidéos et référencement
  • Interviews
  • accidents medicaux
  • accidents medicaux
  • avocat propriete intellectuelle

reputation sur Internet

Contrefaçon de marque -concurrence déloyale : le tribunal retient le risque de confusion dans l’esprit du public

Jurisprudence : Jurisprudences
Accueil >> Jurisprudences >> Jurisprudences
mercredi 13 décembre 2017
Facebook Viadeo Linkedin
TGI de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
J.M. Weston / Coach Inc et Coach Stores France

concurrence déloyale –  contrefaçon de marque – marque européenne – validité du procès-verbal d’Huissier Lire la suite

atteinte à la réputation- La Cour d’appel de Paris condamne une société

La Cour d’appel de Paris a jugé par arrêt du  5 mai 2017 : ” Considérant, ( …) que la société XXX a nécessairement subi une atteinte à sa réputation dès lors qu’il a été allégué à tort que les chaussures converse qu’elle a vendues étaient des produits contrefaits ;” Lire la suite

( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ?

palais-de-justice

Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite

Articles récents

  • L’avocat et le devoir de conseil rappelé par la Cour de Cassation
  • Délit d’escroquerie au jugement : que risque l’auteur d’une fausse attestation ou d’un faux en justice ?
  • Concurrence déloyale : pas de risque de confusion (Cour d’appel de Paris)
  • Désistement d’instance : quelle condition ? (Cour d’appel de Paris)
  • Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ( Cour de Cassation)

Mots clés

avocat accident corporel avocat accident corporel Paris Avocat concurrence déloyale Avocat contrefaçon de marque avocat droit internet avocat droit penal sante avocat droit pénal avocat en Propriété Intellectuelle avocat en Propriété intellectuelle Paris Avocat Marque avocat penal avocat penal paris avocat propriete intellectuelle avocats droit Internet et de la communication Cabinet formalite Paris centre de formalite Ile de France choisir avocat penal ? Comment choisir avocat propriete intellectuelle ? concurrence déloyale en justice creation d'entreprise creation d'entreprise moin cher creation SARL moins cher creation societe moins cher créer sa societe créer sa societe en France domiciliation d'entreprise Paris domiciliation Paris Domiciliation Paris 17 droit Internet droit penal des affaires formalite d'entreprise Paris formalite Paris formalites creation d'entreprise formalites paris Formalités d'entreprises moins chers Fusion Transfrontalière jurisprudences Cour de Cassation meilleur avocat penal meilleur avocat penal Lyon meilleur avocat penal Paris Meilleur avocat propriete Intellectuelle Meilleurs avocats Propriété Intellectuelle qui sont les meilleurs avocats propriete Intellectuelle ? referencement avocats internet TUP

Copyright 2016 | Contactez-nous