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Contrefaçon de marque -concurrence déloyale : le tribunal retient le risque de confusion dans l’esprit du public

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mercredi 13 décembre 2017
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TGI de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
J.M. Weston / Coach Inc et Coach Stores France

concurrence déloyale – contrefaçon de marque – marque européenne – validité du procès-verbal d’Huissier Lire la suite

atteinte à la réputation- La Cour d’appel de Paris condamne une société

La Cour d’appel de Paris a jugé par arrêt du 5 mai 2017 : ” Considérant, ( …) que la société XXX a nécessairement subi une atteinte à sa réputation dès lors qu’il a été allégué à tort que les chaussures converse qu’elle a vendues étaient des produits contrefaits ;” Lire la suite

( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ? (Me Annie Gautheron, avocat)

Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite

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