L’exécution provisoire d’un jugement peut-elle être arrêtée ?
L’exécution provisoire peut être arrêtée si il elle risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives Lire la suite
jurisprudences
Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France
Uber : la Justice reconnait un « contrat de travail» avec les chauffeurs – une « première » pour le géant américain en France Lire la suite
Perte de gains professionnels : une cour d’appel répare deux fois
Préjudice corporel : Perte de gains professionnels futurs – Une cour d’appel répare deux fois la perte de gains professionnels. Lire la suite
France.com : la justice annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français
France.com : la Cour d’appel de Paris annule la marque « France », un élément de l’identité de l’état français. Lire la suite
“Le tour d’échelle permet au voisin très proche de disposer d’un accès temporaire pour effectuer les travaux” ( Cour d’appel de Paris)
Par arrêt du 24 juin 2016, la Cour d’appel de Paris a jugé :” Le tour d’échelle permet au voisin d’une propriété située en limite séparative très proche de disposer d’un accès temporaire Lire la suite
( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ?
Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement. Lire la suite
Emmanuel Ludot : demandes rejetées en appel ( sa cliente avait glissé sur une frite dans un fast-food)
Emmanuel Ludot : demandes rejetées en 1ère instance et en appel ( sa cliente avait glissé sur une frite dans un fast-food) Lire la suite