Cryptomonnaie et Impôts : que dit la loi ? ( bitcoin….)
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Le prix du référencement dépend de plusieurs éléments à prendre en compte.
C’est avant tout la qualité de l’expertise, l’expérience, une prise en charge adaptée qui permet d’avoir de bons résultats Lire la suite
La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt récent “qu’une action en concurrence déloyale et en parasitisme a pour objet de sanctionner un commerçant qui inflige à un autre une concurrence contraire à la morale des affaires et cause un trouble commercial.” Lire la suite
La réparation du dommage corporel, concerne l’indemnisation des victimes d’accidents.
Il est préférable de s’adresser à un avocat spécialisé et diplômé pour intervenir dans ce domaine spécifique qu’est la réparation du dommage corporel.
La réparation du préjudice subi peut être faite soit devant une juridiction administrative ( par exemple lorsqu’un hôpital public est en cause) et devant un tribunal civil lorsque la partie en cause est une personne physique ou un un médecin exerçant à titre libéral.) Lire la suite