( Vidéo) Internet : diffamation / dénigrement : quelle différence ? (Me Annie Gautheron, avocat)

palais-de-justice

Me Annie Gautheron avocat spécialite notamment du droit Internet et de la communication
( marques, publicité, réputation…) a détaillé dans une interview exclusive au site legal-scope.fr la différence entre diffamation et dénigrement.

 » le dénigrement concerne les produits,

la diffamation concerne les personnes »

LEGAL-SCOPE.fr  | 19.11.2016  • Mis à jour le 19.11.2016 / publié par Thierry Jacquot.

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“ le dénigrement c’est une notion que l’on connaît bien avant l’arrivée de l’Internet , “ le dénigrement concerne les produits, la diffamation concerne les personnes . On peut diffamer une personne, on peut injurier une personne mais on dénigre des produits.” ©  www.legal-scope.fr

L’avocat précise “ il faut être vigilent car les procédures ne sont pas les mêmes, le dénigrement c’est le droit de la responsabilité civile alors que la diffamation et l’injure c’est la loi sur la presse.”

“ Donc vous avez des délais à respecter, des preuves à apporter qui ne sont absolument pas les mêmes, donc il faut être très vigilent sur le terrain juridique sur lequel vous devez vous situer.” ©  www.legal-scope.fr

Outrage  dans les médias :

la Cour de cassation annule

la condamnation d’Henri Guaino

Mardi 15 novembre 2016, la Cour de cassation a annulé la condamnation du député des Yvelines, Henri Guaino pour outrage au juge Jean-Michel Gentil.

La Cour d’appel de Paris avait condamné l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à 2.000 euros d’amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, suite aux propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.

Mais la Cour de cassation a annulé a condamnation du député car la plus haute juridiction française a considéré selon l’arrêt consulté par l’AFP que la loi réprimant l’outrage à magistrat ne pouvait s’appliquer, dès lors que les propos litigieux n’avaient pas directement été adressés au juge. ©  www.legal-scope.fr

Dans les médias, Henri Guaino avait publiquement accusé le juge d’instruction d’avoir «déshonoré» la justice.

La Cour de cassation a jugé que les propos litigieux ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse, du 29 juillet 1881 qui réprime notamment la diffamation et l’injure indique l’arrêt de la Haute Cour. ©  www.legal-scope.fr

Le tribunal correctionnel de Paris avait estimé en première instance, que, s’agissant de propos tenus par un parlementaire sur un sujet d’intérêt général, les limites admissibles de la liberté d’expression n’avaient pas été dépassées. ©  www.legal-scope.fr

La décision du tribunal avait été contestée par le parquet qui avait fait appel.

Puis, la Cour d’appel de Paris a statué en retenant que les paroles d’Henri Guaino, étaient «attentatoires à sa dignité et au respect dû à -la- fonction», du magistrat et avait estimé que le député s’en était pris à une «accusation insupportable», «intolérable», «irresponsable», ainsi qu’ «infamante», «honteuse», et «objectivement outrageantes» pour le juge Gentil. ©  www.legal-scope.fr

Or, les propos litigieux ne visant que le juge Gentil, seule la qualification d’outrage avait été retenue et Henri Guaino avait été relaxé du chef de «discrédit jeté sur une décision de justice».

La Cour de cassation a annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris , estimant que les propos litigieux ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. ©  www.legal-scope.fr

Voir aussi : Comment choisir un avocat pénal ?

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